J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0602318A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Claude, Fernand, Joseph Vergely, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au haras de Rodez, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2006.